Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 206
Versions de la disposition

Texte complet
206. Le titulaire de l’autorisation doit, le cas échéant, conserver le plan de surveillance, d’atténuation et d’intervention à la sismicité induite en tout temps sur le site des activités.
D. 1252-2018, a. 206.
En vig.: 2018-09-20
206. Le titulaire de l’autorisation doit, le cas échéant, conserver le plan de surveillance, d’atténuation et d’intervention à la sismicité induite en tout temps sur le site des activités.
D. 1252-2018, a. 206.
© Gouvernement du Québec